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Préambule
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le contenu de ce site ainsi que les photographies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction en dehors des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est donc interdite.
Article 1–Objet
Le présent contrat a pour objet la vente de produits en bois de toute provenance à partir du site Internet www.servary-ediscount.com
Article 2 –Transport
Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de transport, à compter de la remise de la commande au transporteur, sont en moyenne de dix jours ouvrés. Les Landes et les départements limitrophes telles que les Pyrénées Atlantiques, la Dordogne, le Gers, la Gironde peuvent être livrés sous 7 jours ouvrés.
Les retards dans le transport ne peuvent êtres invoqués par l’acheteur pour refuser les marchandises que si ces délais sont dépassés de manière significative. SERVARY SAS n’encourt aucune responsabilité pour retard dans le transport ou non-exécution totale ou partielle des commandes, notamment dans les cas suivants :
a) Les conditions de paiement stipulées sur la confirmation de commande n’ont pas été observées par l’acheteur ;
b) Les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande ne sont pas parvenus en temps utile à SERVARY SAS ;
c) Le retard ou la non-exécution de la commande résulte : de grève, d’accident, d’incendie, de catastrophe naturelle, de guerre civile ou étrangère, d’émeute, d’impossibilité de s’approvisionner, du retard des fournisseurs ou du transporteur, ou de toute autre cause indépendante de la volonté de SERVARY SAS.
Les marchandises sont livrées dédouanées. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur avant de réceptionner les marchandises. Les réserves seront effectuées par annotation sur le bordereau de transport dont un double sera conservé par le client, qui confirmera ces réserves sous 48 heures par lettre recommandée adressée au transporteur ayant effectué le transport.
Les expéditions se faisant par transporteur, elles sont rendues par chauffeur devant le domicile du client.
Les produits peuvent être transportées démontés. Le montage se fait sous la responsabilité unique du client et SERVARY SAS ne peut aucunement être tenu pour responsable d’un mauvais montage de nos produits par le client.
Pour les expéditions en étage ou nécessitant un manutentionnaire, l'acquéreur doit le faire savoir au moment de la passation de commande. Dans ce cas, un devis sera établi par à SERVARY SAS, soumis à l’acquéreur et les frais supplémentaires seront entièrement facturés par SERVARY SAS à l'acquéreur.
Article 2bis – Retour
Aucune marchandise dont la commande a été prise sur le site http://www.servary-ediscount.com/ ne peut être renvoyée sans consentement préalable de SERVARY SAS et ses instructions pour la réexpédition. Tout retour devra être effectué dans son emballage d’origine Tout rendu en bon état, accepté par SERVARY SAS sera crédité ou remboursé à 90 % de sa valeur facturée.
Dans le cas d’un achat à distance par un non professionnel ou consommateur, celui-ci (l’acheteur) bénéficie d’un droit de retour de 7 jours à compter de la réception et les marchandises devront être impérativement réexpédiées dans leur emballage d’origine. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur, sauf pour des marchandises non conformes à la commande initiale ou arrivées défectueuses et ayant fait l’objet de réserves expresses auprès du transporteur dans les 48 heures.
Toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit, doit être effectuée par écrit et en détail dans les plus brefs délais suivant la réception de la marchandise à l’adresse suivante : SERVARY SAS Service Client Internet BP6 40230 Saint Vincent de Tyrosse.
Article 2ter – Annulations
Aucune annulation de commande, totale ou partielle, ne sera acceptée sauf accord écrit de notre part.
Article 3 - Réserve sur les produits
Les marchandises vendues restent la propriété de SERVARY SAS jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Toutefois, les risques sont transférés dès la sortie des magasins et entrepôts du vendeur. Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et, si il juge nécessaire, de résoudre le contrat.
SERVARY SAS se réserve le droit d'apporter à tout moment toutes modifications qu'il juge utiles à ses produits (notamment dimension des produits), sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. SERVARY SAS se réserve, en outre, le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses actions promotionnelles. Ces modifications ne peuvent entraîner la responsabilité de SERVARY SAS et seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client lors de la commande.
Article 4 - Tarifs et modes de règlement
Les tarifs correspondant à l'accès aux produits SERVARY SAS sont précisés pour chaque produit. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet http://www.servary-ediscount.com/. Ils n'incluent pas en particulier les coûts de consommation téléphonique ou d’abonnement à internet. Les réductions ne sont en aucun cas cumulables.
Sauf indication contraire, nos prix s’entendent toutes taxes comprises sur le site web, sauf dans certains cas clairement énoncés. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer de quelque nature que ce soit, afférents à la vente convenue, en application des lois, normes et règlements français ou en vigueur dans le pays importateur de l'acquéreur, ou encore dans le ou les pays de transit, sont à la charge de l'acquéreur.
Un tarif spécifique à destination des associations et des collectivités peut être consenti. Pour tout renseignement, contacter contact@servary.com.
A l'issue de n’importe quelle commande, SERVARY SAS se réserve le droit de modifier les tarifs sans en prévenir obligatoirement le client.
Les factures sont toujours payables au Siège quelles que soient les clauses portées sur les bons de commandes remis SERVARY SAS. Les commandes, livrables en France Métropolitaine comme à l'étranger, sont honorées en intégralité avant toute livraison. Pour les clients professionnels, des conditions spéciales de délais de paiement peuvent être appliquées à condition d’un accord spécifique écrit et signé par la direction de SERVARY SAS.
A défaut de paiement d’une seule des échéances prévues, toutes les sommes restant dues par l’acheteur deviennent immédiatement et de plein droit exigibles.
De convention expresse, le défaut de fonctionnement ou les réparations que nécessiteraient les marchandises fournies ne sauraient en aucun cas constituer un motif de non-paiement ou de retard dans le paiement des sommes dues par l’acheteur.
Constitue un paiement : non pas la remise d’un effet de commerce ou d’un chèque entraînant obligation de payer, mais l’encaissement effectif par SERVARY SAS de la somme qui lui est due, à l’échéance convenue.
En cas de retard ou de défaut de paiement, SERVARY SAS pourra suspendre toutes les commandes en cours. En outre, en application de l’article 441-6 du code de commerce, toute somme non payée à l’échéance convenue donnera lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard au taux d’intérêt légal au jour de la facturation majoré de quatre points, ces intérêts courant du jour de l’échéance convenue jusqu’au complet paiement à SERVARY SAS (en principal, intérêts et frais).
Dans le cas où l’acheteur à tout moment, antérieurement ou postérieurement à la réception de toute marchandise non intégralement payée, cesserait ses paiements, il ferait l’objet d’une demande en recouvrement, y compris par voie judiciaire tendant à obtenir le règlement ; la vente sera immédiatement résolue de plein droit dès la survenance de l’un quelconque de ces incidents, à moins que Tek Import ne notifie à l’acheteur sa décision contraire (maintien en vigueur de la vente).
Pour devenir client avec un compte professionnel, s'adresser à la direction commerciale SERVARY SAS. Plusieurs modes de règlement sont proposés : ;
- soit par chèque libellé à l'ordre de SERVARY SAS (envoi par la poste accompagné du bon de commande pré-rempli en ligne et imprimé) ;
- soit par virement bancaire (RIB BNP PARIBAS).
La commande sera définitivement validée qu’au crédit du règlement dans les comptes de SERVARY SAS sous réserve des disponibilités du stock en temps réel.
Garantie de la livraison des produits SERVARY SAS
La garantie ne concerne pas les lames (éléments) du parquet qui :
- Ont été endommagées suite à de mauvaises conditions de transport et de stockage.
- Ont été posées malgré des vices apparents (ces lames de doivent être posées mais faire l'objet d'une réclamation immédiate afin d'être échangées).
- Ont été endommagées à cause d'erreurs de pose (le non-respect des prescriptions figurant dans les instructions de pose fournies avec le produit, ou le non-respect des règles générales de la construction).
- Se sont patinées avec le temps (le bois devient plus foncé sous l'influence des rayons du soleil ainsi que suite au vieillissement naturel du matériau).
- Ont été modifiées ou corrigées sans un accord préalable écrit du fournisseur. Egalement lorsque des changements ou corrections ont été effectuées par des sociétés ou personnes n'étant pas agrées par le fabricant.
- Ont été endommagées suite à une mauvaise utilisation et à un mauvais entretien du parquet
(voir les instructions de pose du parquet massif), et surtout :
* Action de l'humidité du support et des murs, inondation, éléments défectueux de l'installation sanitaire ou toute autre attaque du parquet par l'humidité.
* Influence d'une température et d'un taux d'hygrométrie dépassant les normes prescrites.
* Altérations dues à des chutes d'objets durs ou pointus, griffures dues au déplacement de meubles non protégés, griffures d'animaux et rayures causées par du sable ou des poussières déposées par les chaussures ainsi qu'un effacement normal de la surface.
Conditions de la garantie:
1 . Les réclamations doivent être annoncées par écrit à la société SERVARY SAS.
2 . A la note de la réclamation, il faut absolument joindre un justificatif d'achat du plancher ainsi que le certificat de garantie dûment rempli.
3 . SERVARY SAS (ou son représentant) se réserve le droit de :
- Contrôler le plancher dans l'endroit où il a été posé et les conditions de son utilisation afin de déterminer si la réclamation est fondée.
4 . Si la réclamation est jugée fondée, le client peut bénéficier :
- D'un échange du produit défectueux
- Réparation (élimination) du défaut
- Correction du prix de vente
La présente garantie n'exclu, ne réduit ni n'ajourne un droit statutaire de l'acheteur.
Article 6- Accès au service
L'accès à http://www.servary-ediscount.com/ est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service http://www.servary-discount.com/ est disponible par email à contatct@servary.com du lundi 9h00 au vendredi 12h00.
Article 8- Règles d'usage de l'Internet
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître :
- que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence SERVARY SAS ne pourra être tenu pour responsable envers le Client, du fait d'une obligation expresse ou tacite, de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ;
- qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
- que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
- qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.
Article 9- Propriété intellectuelle des contenus
L’internaute ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les textes et images du site et ne peut donc rediffuser les éléments qui sont disponibles sur http://www.servary.com/.
Toutes les images, quelle qu’en soit la teneur, sont protégées par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 10 - Validité des échanges électroniques
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par SERVARY SAS et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.
Article 11 - Résiliation
En cas de violation par le Client de l'une de ses obligations essentielles, SERVARY SAS se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent compte sans préavis. Cette violation serait constituée :
- soit en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les éléments ;
- soit en cas de non respect de ces conditions générales de vente.
En cas de résiliation anticipée dans les conditions du présent article, SERVARY SAS ne remboursera, en aucun cas, les sommes versées en totalité ou partiellement par le client.
Article 12 - Droit applicable et juridictions compétentes
Ces conditions générales de vente sont applicables dès leur mise en ligne.
Le présent contrat de Vente par Correspondance ou à Distance est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de MONT DE MARSAN seront seuls compétents.
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